Zigarettenschachtel

Brevet suisse · CH692615 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692615
Numéro de demande
CH000485/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 févr. 1998
Publié
30 août 2002
Délivré
30 août 2002
Radié
28 févr. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/10 (2006.01)
B65D 5/63 (2006.01)
A24F 15/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2005

  2. 30 août 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.