Schloss

Brevet suisse · CH692626 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692626
Numéro de demande
CH000115/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 janv. 1997
Publié
30 août 2002
Délivré
30 août 2002
Radié
31 janv. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 63/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2004

  2. 30 août 2002

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Schlossfabrik Schulte & Co., Oberdorf 6, 8718 Schänis → STS Systemtechnik Schänis GmbH, 8718 Schänis

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2002

  3. 30 août 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2002

Parties

Titulaire

STS Systemtechnik Schänis GmbH

8718 Schänis

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Andreas Dintheer

8730 Uznach

Rudolf von Niederhäusern

8723 Rufi

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.