Elastische Strangdichtung für Fenster oder Türen

Brevet suisse · CH692628 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692628
Numéro de demande
CH000121/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 janv. 1998
Publié
30 août 2002
Délivré
30 août 2002
Radié
31 janv. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 7/22 (2006.01)
Priorité
DE 197 14 465.9 08.04.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

  2. 30 août 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2002

Parties

Inventeur

Förster, Arthur

D-14193 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.