Regelarmatur

Brevet suisse · CH692631 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692631
Numéro de demande
CH000032/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 janv. 1998
Publié
30 août 2002
Délivré
30 août 2002
Radié
31 janv. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 27/02 (2006.01)
F16K 1/32 (2006.01)
F16K 3/30 (2006.01)
F16K 5/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2009

  2. 30 août 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Gebrüder Tobler AG

Steinackerstrasse 10, 8902 Urdorf

Mandataire

Schmauder & Wann Patentanwaltsbüro, Inhaber Klaus Schmauder

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Ballmer, Edgar

8903 Birmensdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.