Schaltschrank

Brevet suisse · CH692645 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692645
Numéro de demande
CH002851/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 1997
Publié
30 août 2002
Délivré
30 août 2002
Radié
31 déc. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02B 1/32 (2006.01)
H02B 1/42 (2006.01)
H02B 1/20 (2006.01)
Priorité
DE 196 51 837.7 13.12.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

  2. 30 août 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Bühler AG

9240 Uzwil

Inventeur

Markus Schwarz

9214 Kradolf

Paolo Pitta

8583 Sulgen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.