Christbaumständer

Brevet suisse · CH692648 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692648
Numéro de demande
CH000045/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 janv. 1998
Publié
13 sept. 2002
Délivré
13 sept. 2002
Radié
31 janv. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 33/12 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2015

  2. 17 déc. 2011

    Transféré

    Titulaire
    F. Häring - Stöckli, Gartenbau, Drosselweg 4, 4147 Aesch → Bärtschi Metallbearbeitung AG, Weidenring 32a, 4147 Aesch

    Publié dans Swissreg le 17.12.2011

  3. 13 janv. 2006

    Transféré

    Titulaire
    Louis Aeschbach, Schmiedgasse 4, 5734 Reinach → F. Häring - Stöckli, Gartenbau, Drosselweg 4, 4147 Aesch

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2006

  4. 13 sept. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Feldmann & Partner AG, Kanalstrasse 17, 8152 Opfikon-Glattbrugg

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2002

  5. 13 sept. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Immo Birs AG

Bärtschi Metallbearbeitung AG

Weidenring 32a, 4147 Aesch

Inventeur

Louis Aeschbach

5734 Reinach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.