Kondomhalterung
Brevet suisse · CH692651 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH692651
- Numéro de demande
- CH002072/1997
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 sept. 1997
- Publié
- 13 sept. 2002
- Délivré
- 13 sept. 2002
- Radié
- 30 sept. 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 6/04 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 avr. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.04.2014
- 28 déc. 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Braun & Partner, Patent-, Marken-, Rechtsanwälte, Reussstrasse 22, CH-4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel
Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2007
- 13 sept. 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Braun & Partner, Patent-, Marken-, Rechtsanwälte, Reussstrasse 22, CH-4054 Basel
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2002
- 13 sept. 2002
Délivré
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2002
Parties
Titulaire
Mark Maurice
Buckley, Flintshire CH7 3PG, GB
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.