Dachkonstruktion

Brevet suisse · CH692671 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692671
Numéro de demande
CH002230/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 1997
Publié
13 sept. 2002
Délivré
13 sept. 2002
Radié
30 sept. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 12/00 (2006.01)
E04D 13/16 (2006.01)
E04D 3/24 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2005

  2. 13 sept. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.