Gerät zum Halten eines Flügels eines Fensters

Brevet suisse · CH692672 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692672
Numéro de demande
CH000993/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mai 1998
Publié
13 sept. 2002
Délivré
13 sept. 2002
Radié
31 mai 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 17/54 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2015

  2. 28 sept. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  3. 28 sept. 2007

    Transféré

    Titulaire
    Edgar Probst, Bodenmatt 351, 4323 Wallbach → Prowatec AG, Rudolf Bitter-Strasse 6, 4323 Wallbach

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  4. 13 sept. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Prowatec AG

Rudolf Bitter-Strasse 6, 4323 Wallbach

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Inventeur

Edgar Probst

4323 Wallbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.