Leuchtkasten für Plakate

Brevet suisse · CH692684 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692684
Numéro de demande
CH000674/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 1998
Publié
13 sept. 2002
Délivré
13 sept. 2002
Radié
31 mars 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 15/00 (2006.01)
G09F 13/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

  2. 13 sept. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.