Schienenfahrzeug

Brevet suisse · CH692695 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692695
Numéro de demande
CH002231/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 1997
Publié
30 sept. 2002
Délivré
30 sept. 2002
Radié
30 sept. 2002
Motif
Renonciation
Classes CIB
B61F 9/00 (2006.01)
B61F 5/04 (2006.01)
B61F 5/14 (2006.01)
B61F 3/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 nov. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.11.2012

  2. 30 sept. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2002

Parties

Titulaire

ALSTOM Schienenfahrzeuge AG

FIAT-SIG Schienenfahrzeuge AG

8212 Neuhausen

Radiée du registre

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Volker Brundisch

8212 Neuhausen am Rheinfall

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.