Bedienungsgestänge einer Haltevorrichtung einer Rollenbahn

Brevet suisse · CH692699 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692699
Numéro de demande
CH002195/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 sept. 1997
Publié
30 sept. 2002
Délivré
30 sept. 2002
Radié
30 sept. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 47/88 (2006.01)
B65G 13/075 (2006.01)
B60P 7/13 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2004

  2. 30 sept. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2002

Parties

Titulaire

JOSEF MEYER Transport Technology AG in Liq.

Josef Meyer Waggon AG

4310 Rheinfelden

Radiée du registre

Mandataire

euromaier AG

Industrieberatung Maier AG

Hauptstrasse 37 Postfach, 4450 Sissach

Inventeur

Kurt Vetter

5275 Etzgen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.