Sicherheitsverschluss eines begeh- oder befahrbaren Deckels

Brevet suisse · CH692707 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692707
Numéro de demande
CH002570/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 nov. 1997
Publié
30 sept. 2002
Délivré
30 sept. 2002
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02D 29/14 (2006.01)
E03F 5/02 (2006.01)
E05B 17/20 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 1 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld → GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 01.03.2014

  3. 30 sept. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Werner Nill

8400 Winterthur

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

GACHNANG AG Patentanwälte

Badstrasse 5 Postfach, 8501 Frauenfeld

Inventeur

Werner Nill

8400 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.