Rollstuhl

Brevet suisse · CH692718 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692718
Numéro de demande
CH001542/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juil. 1998
Publié
15 oct. 2002
Délivré
15 oct. 2002
Radié
31 juil. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/10 (2006.01)
B60G 3/14 (2006.01)
A61G 5/04 (2006.01)
B60K 7/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

  2. 15 oct. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2002

Parties

Titulaire

SKS Roltec AG

SKS Rehab AG

Im Wyden, 8762 Schwanden GL

Inventeur

Walter Zannier

8756 Mitlödi

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.