Gehäuse für einen scheibenförmigen Gegenstand
Brevet suisse · CH692737 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH692737
- Numéro de demande
- CH000227/1998
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 janv. 1998
- Publié
- 15 oct. 2002
- Délivré
- 15 oct. 2002
- Radié
- 31 janv. 2005
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 85/57 (2006.01)G11B 23/03 (2006.01)G11B 23/033 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2005
- 15 oct. 2002
Délivré
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2002
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.