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Brevet suisse · CH692738 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692738
Numéro de demande
CH002418/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 oct. 1997
Publié
15 oct. 2002
Délivré
15 oct. 2002
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 88/12 (2006.01)
B65D 90/16 (2006.01)
B65D 6/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 15 oct. 2002

    Transféré

    Titulaire
    Schweizerische Eidgenossenschaft vertreten durch S W Schweizerische Unternehmung für Waffensysteme, Allmendstrasse 86, 3602 Thun → Ruag Land Systems, Allmendstrasse 86, 3602 Thun

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2002

  3. 15 oct. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2002

Parties

Titulaire

RUAG Land Systems AG

Ruag Land Systems

Allmendstrasse 86, 3602 Thun

Radiée du registre

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Zeughausgasse 5 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Inventeur

Marco Bercher

3613 Steffisburg

Peter Wullschleger

3627 Heimberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.