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Brevet suisse · CH692787 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692787
Numéro de demande
CH001656/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 août 1998
Publié
31 oct. 2002
Délivré
31 oct. 2002
Radié
31 août 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01H 11/00 (2006.01)
B01D 46/02 (2006.01)
D02J 7/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2008

  2. 31 oct. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Paul Scheurer

8408 Winterthur

Slavik, Walter

CH-8320 Fehraltorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.