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Brevet suisse · CH692790 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH692790
- Numéro de demande
- CH001106/1998
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 mai 1998
- Publié
- 31 oct. 2002
- Délivré
- 31 oct. 2002
- Radié
- 31 mai 2003
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04H 1/00 (2006.01)A47F 10/00 (2006.01)A47G 35/00 (2006.01)A47B 97/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2004
- 31 oct. 2002
Adresse modifiée
- Titulaire
- USM U. Schärer Söhne AG, Thunstrasse 55, 3110 Münsingen → USM Holding AG, Schlossgut 39, 3073 Gümligen
Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2002
- 31 oct. 2002
Transféré
- Titulaire
- USM Holding AG, Schlossgutweg 39, 3073 Gümligen → Heinz Julen, Haus Hermitage, 3920 Zermatt
Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2002
- 31 oct. 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller & Partner, Patentanwälte AG, Zeughausgasse 5, Postfach, 3000 Bern 7
Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2002
- 31 oct. 2002
Délivré
Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2002
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.