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Brevet suisse · CH692793 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692793
Numéro de demande
CH001178/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mai 1997
Publié
31 oct. 2002
Délivré
31 oct. 2002
Radié
31 mai 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 5/08 (2006.01)
H02G 3/22 (2006.01)
F16L 5/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007

  2. 31 oct. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Hanspeter Gubelmann

5313 Klingnau

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich)

Patentanwaltsbüro Feldmann AG

Kanalstrasse 17 Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

Radiée du registre

Inventeur

Hanspeter Gubelmann

5313 Klingnau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.