Antrieb zum Verstellen eines Objektes

Brevet suisse · CH692805 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692805
Numéro de demande
CH000434/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 1998
Publié
15 nov. 2002
Délivré
15 nov. 2002
Radié
28 févr. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 7/018 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2009

  2. 15 nov. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2002

Parties

Inventeur

Thomas Jehle

79618 Rheinfelden, DE

Felice Salvador

4410 Liestal

Jean-Marc Sztejkowski

68440 Steinbrunn le bas, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.