Antrieb zum Verstellen eines Objektes
Brevet suisse · CH692805 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH692805
- Numéro de demande
- CH000434/1998
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 févr. 1998
- Publié
- 15 nov. 2002
- Délivré
- 15 nov. 2002
- Radié
- 28 févr. 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61G 7/018 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.09.2009
- 15 nov. 2002
Délivré
Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2002
Parties
Inventeur
Thomas Jehle
79618 Rheinfelden, DE
Felice Salvador
4410 Liestal
Jean-Marc Sztejkowski
68440 Steinbrunn le bas, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.