Holzspanplatte

Brevet suisse · CH692844 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692844
Numéro de demande
CH000836/2001
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 2001
Publié
29 nov. 2002
Délivré
29 nov. 2002
Radié
31 mai 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B27N 3/02 (2006.01)
B27N 7/00 (2006.01)
A47B 96/20 (2006.01)
E04C 2/16 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 janv. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2006

  2. 29 nov. 2002

    Transféré

    Titulaire
    Bard AG, Möbelfabrik, Dammstrasse 56, 4142 Münchenstein → Markus Bard, Schluchtstrasse 43, 4142 Münchenstein

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2002

  3. 29 nov. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Markus Bard

4142 Münchenstein

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Inventeur

Markus Bard

4142 Münchenstein

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