Vitrage chauffant

Brevet suisse · CH692888 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692888
Numéro de demande
CH000056/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 janv. 1998
Publié
29 nov. 2002
Délivré
29 nov. 2002
Radié
31 janv. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05B 3/86 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 sept. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2007

  2. 29 nov. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2002

Parties

Titulaire

AGC Verres Industriels SA en liquidation

Verres Industriels S.A.

Quartier Verrerie 25, 2740 Moutier

Radiée du registre

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Seravalli, Alessandro

CH-2740 Moutier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.