Dachfensterkonstruktion

Brevet suisse · CH692923 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692923
Numéro de demande
CH002920/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 1997
Publié
13 déc. 2002
Délivré
13 déc. 2002
Radié
17 déc. 2017
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E04D 13/035 (2006.01)
E06B 3/263 (2006.01)
E06B 3/16 (2006.01)
E06B 7/086 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 déc. 2017

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 27.12.2017

  2. 12 mars 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 12.03.2011

  3. 13 déc. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Stebler Holding AG

Wasserwerkgasse 29, 3000 Bern 13

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Stebler Holding AG

3000 Bern 13

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.