Container
Brevet suisse · CH692947 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH692947
- Numéro de demande
- CH002403/1998
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 déc. 1998
- Publié
- 31 déc. 2002
- Délivré
- 31 déc. 2002
- Radié
- 2 déc. 2018
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- B65D 90/16 (2006.01)B65D 88/12 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 déc. 2018
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 10.12.2018
- 27 mars 2015
Adresse modifiée
- Mandataire
- Keller & Partner, Patentanwälte AG, Zeughausgasse 5, Postfach, 3000 Bern 7 → Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 27.03.2015
- 31 déc. 2002
Transféré
- Titulaire
- Schweizerische Eidgenossenschaft vertreten durch S W Schweizerische Unternehmung für Waffensysteme, Allmendstrasse 86, 3602 Thun → Ruag Land Systems, Allmendstrasse 86, 3602 Thun
Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2002
- 31 déc. 2002
Délivré
Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2002
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.