Vliesführer

Brevet suisse · CH692951 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692951
Numéro de demande
CH001914/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 1998
Publié
31 déc. 2002
Délivré
31 déc. 2002
Radié
30 sept. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 15/46 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2004

  2. 31 déc. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Schwippl, Harald

CH-5703 Seon

Stutz, Ueli

CH-8406 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.