Einbauleuchte und Hohldecke mit einer solchen Einbauleuchte

Brevet suisse · CH692960 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692960
Numéro de demande
CH002581/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 déc. 1998
Publié
31 déc. 2002
Délivré
31 déc. 2002
Radié
31 déc. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F21V 21/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2004

  2. 31 déc. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.