Ventilanordnung
Brevet suisse · CH692968 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH692968
- Numéro de demande
- CH001412/1997
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 juin 1997
- Publié
- 31 janv. 2003
- Délivré
- 15 janv. 2003
- Radié
- 30 juin 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A23G 3/20 (2006.01)A23G 3/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 janv. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.01.2017
- 25 nov. 2008
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 25.11.2008
- 31 janv. 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2003
- 15 janv. 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro, Postfach 768, 8029 Zürich → Werner Bruderer, Patentanwalt, Oberhittnauerstrasse 12, Postfach, 8330 Pfäffikon ZH
Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2003
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.