Ventilanordnung

Brevet suisse · CH692968 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692968
Numéro de demande
CH001412/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juin 1997
Publié
31 janv. 2003
Délivré
15 janv. 2003
Radié
30 juin 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23G 3/20 (2006.01)
A23G 3/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2017

  2. 25 nov. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 25.11.2008

  3. 31 janv. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2003

  4. 15 janv. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro, Postfach 768, 8029 Zürich → Werner Bruderer, Patentanwalt, Oberhittnauerstrasse 12, Postfach, 8330 Pfäffikon ZH

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.