Staubsaugervorrichtung

Brevet suisse · CH692970 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692970
Numéro de demande
CH001030/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mai 1998
Publié
15 janv. 2003
Délivré
15 janv. 2003
Radié
31 mai 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 5/00 (2006.01)
A47L 9/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2004

  2. 15 janv. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.