Fixation additionnelle pour planche à neige

Brevet suisse · CH692972 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692972
Numéro de demande
CH000722/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2002
Publié
15 janv. 2003
Délivré
15 janv. 2003
Radié
30 avr. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 9/00 (2006.01)
A63C 5/03 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2006

  2. 15 janv. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GRESSET - LAESSER, Cabinet de conseils en propriété industrielle, Puits-Godet 8A, 2000 Neuchâtel

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2003

  3. 15 janv. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Alain Erlacher

2518 Nods

Mandataire

GRESSET - LAESSER Cabinet de conseils en propriété industrielle

Puits-Godet 8A, 2000 Neuchâtel

Inventeur

Alain Erlacher

2518 Nods

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