Geländer einer Bodenöffnung

Brevet suisse · CH692989 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692989
Numéro de demande
CH000017/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 janv. 1998
Publié
15 janv. 2003
Délivré
15 janv. 2003
Radié
31 janv. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02D 29/12 (2006.01)
E03F 5/02 (2006.01)
E01F 13/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2006

  2. 15 janv. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Werner Nill

8400 Winterthur

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

Werner Nill

8400 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.