Lichtdurchlässiges Fassadenelement
Brevet suisse · CH692994 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH692994
- Numéro de demande
- CH001660/1998
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 août 1998
- Publié
- 15 janv. 2003
- Délivré
- 15 janv. 2003
- Radié
- 31 août 2005
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04C 2/54 (2006.01)E06B 3/66 (2006.01)E04B 1/66 (2006.01)E04B 1/62 (2006.01)
- Priorité
- DE 197 37 819.6 29.08.1997
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 avr. 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2006
- 15 janv. 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2003
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.