Lichtdurchlässiges Fassadenelement

Brevet suisse · CH692994 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692994
Numéro de demande
CH001660/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 août 1998
Publié
15 janv. 2003
Délivré
15 janv. 2003
Radié
31 août 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 2/54 (2006.01)
E06B 3/66 (2006.01)
E04B 1/66 (2006.01)
E04B 1/62 (2006.01)
Priorité
DE 197 37 819.6 29.08.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2006

  2. 15 janv. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.