Stegplatte

Brevet suisse · CH692995 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692995
Numéro de demande
CH002384/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 1998
Publié
15 janv. 2003
Délivré
15 janv. 2003
Radié
31 déc. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 2/54 (2006.01)
E04C 2/32 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2011

  2. 29 juin 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich → Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 29.06.2011

  3. 15 août 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9, 8022 Zürich → Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.08.2009

  4. 28 avr. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9, 8022 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2006

  5. 15 janv. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Scobalit AG

Im Hölderli 26, 8405 Winterthur

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Rentsch Partner AG

Fraumünsterstrasse 9 Postfach 2441, 8022 Zürich

Inventeur

Richard Steger

5040 Schöftland

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.