Aufzugsanlage

Brevet suisse · CH693065 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693065
Numéro de demande
CH002645/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 1994
Publié
14 févr. 2003
Délivré
14 févr. 2003
Radié
31 août 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66B 1/46 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2008

  2. 14 févr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.