Nebenabsperrorgan für Hydranten
Brevet suisse · CH693067 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH693067
- Numéro de demande
- CH001748/1998
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 août 1998
- Publié
- 14 févr. 2003
- Délivré
- 14 févr. 2003
- Radié
- 25 août 2018
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- E03B 9/14 (2006.01)E03B 9/04 (2006.01)F16K 1/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 août 2018
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 27.08.2018
- 15 juin 2007
Adresse modifiée
- Titulaire
- Von Roll Infranet SA, 2830 Choindez → vonRoll hydrotec sa, 2830 Choindez
Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007
- 15 juin 2007
Transféré
- Titulaire
- vonRoll hydrotec sa, 2830 Choindez → vonRoll infratec (investment) ag, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug
Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007
- 30 mai 2003
Transféré
- Titulaire
- Von Roll Holding AG, Bahnhofstrasse, 4563 Gerlafingen → Von Roll Infranet SA, 2830 Choindez
Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003
- 14 févr. 2003
Transféré
- Titulaire
- Von Roll Armaturen AG, Von Roll-Strasse 24, 4702 Oensingen → Von Roll Holding AG, Bahnhofstrasse, 4563 Gerlafingen
Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2003
- 14 févr. 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2003
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.