Verriegelungsmechanismus eines verschiebbar gelagerten Elements

Brevet suisse · CH693068 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693068
Numéro de demande
CH001769/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 août 1998
Publié
14 févr. 2003
Délivré
14 févr. 2003
Radié
31 août 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 2/82 (2006.01)
E05C 7/06 (2006.01)
E05C 1/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2016

  2. 14 févr. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hug Interlizenz AG, Nordstrasse 31, Postfach 127, 8035 Zürich → Rutz & Partner, Peter Rutz, Rebbergstrasse 3a, 8915 Hausen am Albis

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2003

  3. 14 févr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2003

Parties

Inventeur

Karl Haab

6353 Weggis

Otto Haab

8932 Mettmenstetten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.