Fussgestell für ein Möbelstück

Brevet suisse · CH693084 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693084
Numéro de demande
CH002107/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 sept. 1997
Publié
28 févr. 2003
Délivré
28 févr. 2003
Radié
30 sept. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 91/02 (2006.01)
A47B 91/00 (2006.01)
A47B 13/02 (2006.01)
A47C 7/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2004

  2. 28 févr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Cabex AG

Kornhausstrasse 3, 9001 St. Gallen

Mandataire

Patentanwaltsbüro Sava V. Kulhavy & Co.

Kornhausstrasse 3 Postfach 1138, 9001 St. Gallen

Inventeur

Sava V. Kulhavy

9000 St. Gallen

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