Scharniermodul

Brevet suisse · CH693105 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693105
Numéro de demande
CH000372/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 févr. 1998
Publié
28 févr. 2003
Délivré
28 févr. 2003
Radié
28 févr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 7/12 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 22 nov. 2014

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 22.11.2014

  3. 17 sept. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.09.2014

  4. 28 févr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Bucher Leichtbau AG

Industriestrasse 1a, 8117 Fällanden

Mandataire

Willi Lanker Patentanwalt

8126 Zumikon

Inventeur

Michael Geiser

8052 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.