Überdruckventil

Brevet suisse · CH693111 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693111
Numéro de demande
CH002420/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 déc. 1998
Publié
28 févr. 2003
Délivré
28 févr. 2003
Radié
31 déc. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 17/00 (2006.01)
F16K 15/03 (2006.01)
A62B 13/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

  2. 28 févr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.