Collier de fixation pour tuyaux

Brevet suisse · CH693112 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693112
Numéro de demande
CH001474/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 août 1999
Publié
28 févr. 2003
Délivré
28 févr. 2003
Radié
31 août 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 3/10 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2009

  2. 28 févr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Samvaz S.A.

Pra-de-Plan, 1618 Châtel-St-Denis

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

André Jacot

1814 La Tour de Peilz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.