Sicherheitsskibindung

Brevet suisse · CH693129 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693129
Numéro de demande
CH002287/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 1998
Publié
14 mars 2003
Délivré
14 mars 2003
Radié
30 nov. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 9/085 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juil. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2006

  2. 14 mars 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

  3. 14 mars 2003

    Transféré

    Titulaire
    Hans Johann Horn, Gerechtigkeitsgasse 56, 3011 Bern → LOOK FIXATIONS S.A., Rue de la Pique, F-58000 Nevers, France

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

  4. 14 mars 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Look Fixations S.A.

LOOK FIXATIONS S.A.

Rue de la Pique, F-58000 Nevers, FR

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Hans Johann Horn

3011 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.