In ein Bett umwandelbares Sitzmöbel
Brevet suisse · CH693163 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH693163
- Numéro de demande
- CH002826/1997
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 déc. 1997
- Publié
- 31 mars 2003
- Délivré
- 27 mars 2003
- Radié
- 31 déc. 2003
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47C 17/22 (2006.01)A47C 17/13 (2006.01)A47C 13/00 (2006.01)
- Priorité
- AT GM 18/97 10.01.1997
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 août 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2004
- 31 mars 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003
Parties
Inventeur
Ing. Alexander Budschedl
3441 Judenau, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.