In ein Bett umwandelbares Sitzmöbel

Brevet suisse · CH693163 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693163
Numéro de demande
CH002826/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 1997
Publié
31 mars 2003
Délivré
27 mars 2003
Radié
31 déc. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 17/22 (2006.01)
A47C 17/13 (2006.01)
A47C 13/00 (2006.01)
Priorité
AT GM 18/97 10.01.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2004

  2. 31 mars 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003

Parties

Inventeur

Ing. Alexander Budschedl

3441 Judenau, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.