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Brevet suisse · CH693172 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693172
Numéro de demande
CH001264/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 1997
Publié
31 mars 2003
Délivré
27 mars 2003
Radié
31 oct. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41F 13/004 (2006.01)
B41F 13/12 (2006.01)
B41F 33/00 (2006.01)
Priorité
GB 9621324.4 12.10.1996
Demande PCT
PCT/GB1997/002804 10.10.1997
Publication PCT
WO1998/016384 23.04.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2012

  2. 31 mars 2003

    Transféré

    Titulaire
    GOSS GRAPHIC SYSTEMS LIMITED, Greenbank Street, Preston, Lancashire PR1 7LA, Royaume-Uni → Goss International Corporation, 3 Territorial Court, Bolingbrook, IL 60440-3557, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003

  3. 31 mars 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Goss International Corporation

3 Territorial Court, Bolingbrook, IL 60440-3557, US

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Zeughausgasse 5 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Inventeur

Ian John Costin

Preston, Lancs, GB

Howard Stephen Carsley

Thorton Cleveleys Fy5 3BS, Lancashire, GB

Donaldson, Peter A.

Ashton, Preston PR2 2QJ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.