Verschliessvorrichtung
Brevet suisse · CH693174 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH693174
- Numéro de demande
- CH002110/1998
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 oct. 1998
- Publié
- 31 mars 2003
- Délivré
- 27 mars 2003
- Radié
- 31 oct. 2005
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 5/74 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006
- 31 mars 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.