Verschliessvorrichtung

Brevet suisse · CH693174 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693174
Numéro de demande
CH002110/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 1998
Publié
31 mars 2003
Délivré
27 mars 2003
Radié
31 oct. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/74 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006

  2. 31 mars 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.