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Brevet suisse · CH693189 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693189
Numéro de demande
CH000940/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mai 1999
Publié
31 mars 2003
Délivré
27 mars 2003
Radié
17 mai 2006
Motif
Renonciation
Classes CIB
G02C 5/22 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2006

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006

  2. 31 mars 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ardin & Cie S.A., 122, rue de Genève, C.P. 56, 1226 Thônex (Genève) → Micheli & Cie, ingénieurs-conseils, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003

  3. 31 mars 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003

Parties

Titulaire

LN INDUSTRIE SA

Chemin de l'Etang 46 - C.P. 256, 1219 Châtelaine

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Claude Moenne

74800 Arenthon, FR

Luciano Serafini

1207 Genève

André Gerbet

39300 Champagnole, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.