Wannenträger für Bade- oder Duschwannen

Brevet suisse · CH693198 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693198
Numéro de demande
CH002367/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 nov. 1998
Publié
15 avr. 2003
Délivré
15 avr. 2003
Radié
30 nov. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 3/00 (2006.01)
A47K 3/10 (2006.01)
E03C 1/042 (2006.01)
Priorité
DE 197 54 363.4 08.12.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juil. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2006

  2. 15 avr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2003

Parties

Inventeur

Wolfgang Schedel c/o Firma Automa Multi Styrene (PTY) Ltd

1610 Edenvale, ZA

Arno Schälling

48432 Rheine, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.