Guida per serramenti scorrevoli

Brevet suisse · CH693236 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693236
Numéro de demande
CH001120/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 1998
Publié
30 avr. 2003
Délivré
30 avr. 2003
Radié
31 mai 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/46 (2006.01)
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2009

  2. 30 avr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Tender S.r.l.

Via al Mare, 47048 San Giovanni in Marignano (FO), IT

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Luigi Pistoia

Marina di Pietrasanta (LU), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.