Kombinierte Hauseinführung

Brevet suisse · CH693241 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693241
Numéro de demande
CH001237/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juin 1998
Publié
30 avr. 2003
Délivré
30 avr. 2003
Radié
30 juin 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 5/02 (2006.01)
E03B 7/04 (2006.01)
//H02G 3/22 (2006.01)
Priorité
CH 918/98 22.04.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2007

  2. 30 avr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Hanspeter Gubelmann

5313 Klingnau

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich)

Patentanwaltsbüro Feldmann AG

Kanalstrasse 17 Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

Radiée du registre

Inventeur

Hanspeter Gubelmann

5313 Klingnau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.