Schüttler

Brevet suisse · CH693260 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693260
Numéro de demande
CH000522/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 1999
Publié
15 mai 2003
Délivré
15 mai 2003
Radié
31 mars 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01F 11/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

  2. 15 oct. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braun & Partner, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

  3. 15 oct. 2007

    Transféré

    Titulaire
    Hettlab AG, Seestrasse 204a, 8806 Bäch → Hettich AG, Seestrasse 204a, 8806 Bäch

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

  4. 15 mai 2003

    Transféré

    Titulaire
    Werner Döbelin, Winkelstrasse 3, 4153 Reinach BL → Hettlab AG, Seestrasse 204a, 8806 Bäch

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003

  5. 15 mai 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Hettich AG

Seestrasse 204a, 8806 Bäch

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Inventeur

Werner Döbelin

4153 Reinach BL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.