Einspannvorrichtung für ein Sägeblatt

Brevet suisse · CH693323 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693323
Numéro de demande
CH001682/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 août 1998
Publié
13 juin 2003
Délivré
13 juin 2003
Radié
31 août 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23D 51/10 (2006.01)
B27B 19/09 (2006.01)
Priorité
DE 197 37 237.6 27.08.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2013

  2. 13 juin 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Scintilla AG

Scintilla AG, Direktion

Postfach 632, 4501 Solothurn

Inventeur

Raymond Brantschen

3924 St. Niklaus VS

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.