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Brevet suisse · CH693337 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693337
Numéro de demande
CH001119/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juin 1999
Publié
13 juin 2003
Délivré
13 juin 2003
Radié
30 juin 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 54/28 (2006.01)
D04B 15/54 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2008

  2. 13 juin 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Heike Syndikus

8424 Embrach

Marc Schaad

5600 Lenzburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.